Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5210

Cote 8B1/5210
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes commerciales : possibilité de confondre la dette pour livraison de houblon avec une créance pour livraison de fourrage
Année de début1686
Année de fin1687
NotesDossier assez volumineux de 35 pièces avec un inventaire correspondant dont la sentence définitive de l'échevinage de Valenciennes du 4 septembre 1687
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cambrelin IndéterminéLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Noël NicolasBourgeois de la ville de ValenciennesValenciennes

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