Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 520

Cote 8B1/520
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Sury, avocat à la cour de Parlement de Flandre et échevin de la ville de Cambrai, à Doty, mari et bail d'Anne Thérèse Laude. Lieu : Le Cateau-en-Cambrésis
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