Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 521

Cote 8B1/521
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Delaplace, écuyer et avocat à la cour, contre Doty et Canonne d'Hezeque (Canonne d'Hezecque), respectivement mari et bail d'Anne Thérèse Laude et avocat à la Cour. Lieux : Cambrai et Le Cateau-en-Cambrésis
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