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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11617 | 0 | 1684 | 1685 | Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai ) | Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appel |  | |
| 24527 | 0 | 1684 | 1695 | Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans | Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement). | | |
| 1881 | 0 | 1684 | 1684 | Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai | Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir | | |
| 25988 | 0 | 1684 | 1688 | Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie | Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces) | | |
| 11710 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, partage successoral | Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 12732 | 0 | 1684 | 1686 | Abattage d'un arbre | Dossier de 60 pièces cotées avec 3 inventaires | | |
| 15249 | 0 | 1683 | 1691 | Indéterminé | 3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) | | |
| 25991 | 0 | 1683 | 1698 | Succession, charge des dettes entre héritiers, salaires d'avocat, obligation de la veuve immiscée, coutume de Furnes (Veurne) | Petit dossier de 8 pièces produites par le défendeur avec inventaire dont la duplique, un avertissement secret, un extrait du partage des biens de la maison mortuaire de Jean Maupuis et un dernier écrit de 1698 sur feuille volante | | |
| 9803 | 0 | 1683 | 1683 | Trouble dans la propriété des arbres croissant sur la terre d'Estrelles | Dossier en mauvais état (sale et troué par les vers) contenant 33 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 27765 | 0 | 1683 | 1687 | Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisis | Petit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la dette | |
