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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26103016831683Liquidation de dettesPetit dossier de 4 pièces avec inventaire : la procuration donnée à Van Melle, réponse, duplique, ordonnance de fournirVoir
26607016831684Nantissement, impôts dit du bouthors, intérêtsDosssier de 22 pièces répartis en deux liasses avec inventaires de fournissement des parties dont les requêtes des demandeurs, la réponse du défendeur, une enquête demandée par les demandeurs, les reproches du défendeur sur l'enquête et l'acte de nantissementVoir
7967016831683Coupe de bois et vente au plus offrant à MarchiennesDossier contenant une seule pièce assez volumineuse : l'enquête des défendeurs (9-13 août 1683)Voir
5145016831683Rente, cession (vente) d'une rente après donation, contestation de la donation, arrêt de corps pour obtenir paiement des arrérages par l'acheteur, nullité du décret d'arrêt de corps conséquence de la nullité de la donation mais aussi pour des nullité de formeDossier de 10 pièces de première instance avec inventaire, pièces en mauvais état, dont la sentence de première instance du 7 décembre 1683Voir
14680016831694bail, Refus de paiement de rendage de terres labourables appartenant à l'abbaye d'Hasnon, privation des dépouilles à cause des lapins et des trous laissés par l'extraction de pierres blanches pour la fortification de ValenciennesDossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont des rapports de visite de terresCopie de cartulaire des droits de dîme, terrage, gambage et autres appartenant à l'église et abbaye de Saint-Pierre à Hasnon, seigneurie d'Anzin, renouvelée l'an 1694Voir
7978016831683Frais de justice, condamnation aux dépens (le procès principal portait sur la validité de la vente d'une rente)Petit dossier de 10 pièces en deux liasse dont un inventaire des pièces fournies par la veuve de Middelere, la procuration de Jean Buen, la réponse de la veuve de Middelere à la requête présentée par F. Delecourt le 23 février 1683 et ses dupliquesVoir
16431016831695Saisie d'héritage, paiement des droits de commun frais et mise de justice du "rebail" de dîmes, succession d'une maison mortuaireDossier assez volumineux de 65 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des registres de dîme (de 1675 à 1679)Voir
11219016831683Impôts et taxes,Droit de dîme, "tourneur" (Escandeuvre)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
27847016831686Arrérages de rentePetit dossier de quelques pièces avec inventaire dont avis d'avocats sous forme de dictumVoir
7983016831683Saisie de terres pour paiement de rentes (Aubigny-au-Bac)Petit dossier contenant une liasse de 9 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le défendeur, la procuration de Ballenghien, l'écrit de réponse du défendeur à la requête du 6 mars 1683, des dupliques du défendeur et deux actes sur grand parchemin dont un chirographe de 1637Voir

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