Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6899
| Cote 8B1/ | 6899 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente, exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères conformément au traité de Nimègue, saisie de la haute vouerie de Silenrieux, demande de restitution des avoines de bourgeoisie de Silenrieux (Cerfontaine) indûment enlevées par voie de fait et violence |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces avec inventaire ("inventaire du procès en seconde instance" car il s'agit de l'exécution de sentences rendues par le Magistrat de Liège, le conseil ordinaire du prince de Liège, la cour impériale de Spire et le conseil de Namur). Parmi les pièces se trouvent un écrit intitulé "En satisfaisant par François Sacré, Charles Lerond et consors demandeurs par requeste du 18e septembre 1684...", des extraits du registre aux causes du conseil de Namur, une sentence de la cour féodale de Liège, des septuliques et un avertissement communicatif |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Flandre du Coutre (de) Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sacre François | Héritier et représentant de feu Jean Gobart, crédirentier de la rente constituée par feu Jean Robaux sur la généralité de ses biens | Indéterminé | ||
| Le Rond Charles | Héritier et représentant de feu Jean Gobart | Indéterminé | ||
| Autres héritiers et représentants de feu Jean Gobart | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Robaux Albert | Héritier de Jean Robaux, seigneur de Daussois (de Haussois), son père | Écuyer, eigneur de Beaurieux | Indéterminé |
