Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2407
| Cote 8B1/ | 2407 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Conflit de juridiction : déclinatoire de compétence, litispendance, demande de renvoi. Objet du procès principal : paiement de deux années de rendage d'une cense, estimation des rendages en l'absence de bail (recours à des experts) |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1685 |
| Notes | Dossier en bon état général constitué d'une liasse de 11 pièces fournies devant le conseil souverain par la veuve de Keysere dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la procuration donnée à Predelles, la requête en renvoi devant l'échevinage de Poperinghe présentée par la veuve de Keysere au conseil souverain le 5 décembre 1684 (en flamand avec une traduction), le "requis de renvoy" des bourgmestre et échevins de Poperinghe du 18 décembre 1684, un "extrait du registre aux procédures dites Cuerghedÿnghden bÿ pandÿnohen demenées par devant les bourgmestre et eschevins de Poperÿngue" (11 mars 1683-16 novembre 1684, en flamand avec traduction), des réponses pour la veuve de Keysere, un écrit intitulé "en la cause de Jacques Nicolas Bulteel" (en flamand avec traduction) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesse et demanderesse sur renvoi
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Questeloot Françoise | Veuve de Michel de Keysere | Poperinghe (Poperinge) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête et défendeur sur renvoi
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bulteel Jacques Nicolas | Ecuyer | Poperinghe (Poperinge) |
