Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24762
| Cote 8B1/ | 24762 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rentes, saisie d'avestures (fruits croissants sur la terre du Molinel), vente judiciaire, distribution des deniers |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1690 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de deux liasses et de 3 pièces volantes. La première liasse contient 26 pièces - dont un inventaire - du différend devant la Salle de Lille entre Jean Delecroix, ayant ordre sur les deniers procédant des avestures vendues comme appartenant à Louis Joseph de la Cornhuse, seigneur de Saint Aubin, en vertu de l'ordonnance du 26 octobre 1684, et Jacques Lambelin, se disant cessionnaire de Louis Joseph de la Cornhuse qui occupait la terre du Molinel en vertu du bail consenti par son frère Antoine François de la Cornhuse le 24 juillet 1681. Cette première liasse contient aussi une requête adressée au parlement le 21 juillet 1692 par Jean de la Croix pour obtenir la communication des pièces du procès qu'il a soutenu à la Salle de Lille contre Michel Lambelin et consorts. La seconde liasse contient 19 pièces - dont un inventaire - de ce procès entre Delecroix et Michel Lambelin, procureur à Lille, et consorts (Antoine Lepé, Antoine "Dujardin", Jacques "Lehoutre", Jean "Le Coutre"). Les trois pièces volantes sont trois sentences rendues par la Salle de Lille le 30 juin 1690 au profit de Michel Lambelin et consorts : ces sentences rejettent les lettres royaux obtenues par Delecroix qui se porte aussitôt appelant |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Salle de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delecroix Jean | Créancier hypothécaire d'Antoine François "de la Cornhuse", "seigneur d'Acquembronne, du Molinel" | Ancien receveur général de la ville de Tournai | Seigneur d'Estréelles | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lambelin Michel | Créancier de Louis Joseph de la Cornhuse, écuyer, seigneur Saint Aubin | Indéterminé | ||
| Lepé (Lepée) Antoine | Procureur | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Delecroix Jean | Créancier hypothécaire d'Antoine François de la Cornhuse, seigneur d'Acquembronne, du Molinel | Seigneur d'Estréelles | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lambelin Michel | Indéterminé | |||
| Lepé (Lepée) Antoine | Procureur | Lille |
