Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25277
Cote 8B1/ | 25277 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Rébellion contre un huissier lors de l'insinuation de requêtes, coup et blessure : soufflet au visage |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier en bon état général constitué de quatre pièces, dont une information tenue par Jean de Flandres, conseiller au Conseil souverain de Tournai, une remontrance de l'huissier Jean Cochart, une affirmation sous serment de l'huissier Jean Cochart des faits litigieux. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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De Flandres Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Poursuivant et demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cochart Jean | Huissier | Lille | ||
Procureur général du roi du conseil souverain de Tournai | Poursuivant à cause d'office | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fauconnier Nicolas François | Prévôt de la ville de Lille | Seigneur de Pérenchies, Wambrechies, Villers | Lille |