Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25277

Cote 8B1/25277
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRébellion contre un huissier lors de l'insinuation de requêtes, coup et blessure : soufflet au visage
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit dossier en bon état général constitué de quatre pièces, dont une information tenue par Jean de Flandres, conseiller au Conseil souverain de Tournai, une remontrance de l'huissier Jean Cochart, une affirmation sous serment de l'huissier Jean Cochart des faits litigieux.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
De Flandres Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant et demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cochart JeanHuissierLille
Procureur général du roi du conseil souverain de TournaiPoursuivant à cause d'office  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier Nicolas FrançoisPrévôt de la ville de LilleSeigneur de Pérenchies, Wambrechies, VillersLille

logos