Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2399
| Cote 8B1/ | 2399 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure : prise de communication au greffe du réquisitoire du procureur général. Fond du procès : fondation de bourses par testament, administration des bourses (obligation de rendre compte), preuve de la qualité de bénéficiaire des bourses |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1694 |
| Notes | Dossier en bon état constitué d'une liasse de trois pièces : la requête du procureur général de Baralle et 2 pièces jointes. Dans sa requête du 24 mai 1694 le procureur général demande qu'en éxécution de l'arrêt de la Cour du 19 février 1694 un terme péremptoire soit fixé à Desmas et consorts pour prendre communication au greffe du réquisitoire donné au procès qu'ils ont soutenu contre Charles Dupont, Pierre de Risbroucq et consorts. Les deux pièces jointes sont : le réquisitoire de Baralle du 15 décembre 1693 et l'arrêt du 19 février 1694 (extrait des registres du Parlement) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Visart Jacques Joseph |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur général du roi | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmas Nicolas | Se disant mainbourg des bourses fondées par Louis Tourquoin (Tourcoin, Torcoing) de son vivant curé d'Escaudain diocèse d'Arras | Chanoine de Saint-Géry à Valenciennes | Valenciennes |
