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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16863017011702Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèqueDossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondantVoir
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
16852017061706Traité de mariage, douaire, fidéicommisDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire Voir
16851017001704Défaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécutionDossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16849016961709Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 Voir

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