Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16851

Cote 8B1/16851
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécution
Année de début1700
Année de fin1704
NotesDossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaidant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Hubert Censier Recquignies (Erquignies)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillart Claude Contrôleur de la massarderie de Maubeuge Bachant

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