Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7132 | 0 | 1696 | 1698 | Défloration, paternité illégitime, action en dot, calcul de la dot (pension viagère) due par le séducteur proportionnée aux facultés du père de la jeune fille au temps de son accouchement | Dossier composé de 19 pièces versées au bailliage avec plusieurs inventaires dont la requête du 15 mai 1696, une sentence interlocutoire du 22 janvier 1697, le contrat de mariage (en seconde noce) de Gaspart Legry et Jacqueline Anne Bassé, décision de l'official du 23 mai 1697, la sentence du 25 juin 1697 |  | |
| 9663 | 0 | 1692 | 1693 | Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessures | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 7438 | 0 | 1697 | 1697 | Défauts dans la tenue de comptes de fourrages (Maubeuge), responsabilité des employés aux comptes, contrainte par corps, contrat passé sous contrainte, vice du consentement | Dossier très volumineux de 66 pièces avec inventaire et deux registres ; le premier relatif à des comptes de fourrages pour des régiments pour les années (1692-1693), le second (octobre 92 à mars 1693) des recettes en avoines et foin | | |
| 7986 | 0 | 1694 | 1695 | Défaut de versement des actes au Tabellion | Petit dossier contenant 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies par le défendeur, sa réponse à la requête présentée par Cambier le 13 octobre 1694 et son écrit de duplique. Procureurs : Warteau, Waymel et Vanlerberghe. | | |
| 27501 | 0 | 1654 | 1654 | Défaut de paiement, marchandises | Dossier d'une trentaine de pièces en bon état général dont un inventaire de fournissement de première instance du demandeur et des pièces d'appel sans inventaire, dont la requête du demandeur, la procuration, des extraits de livres de crédits, un étiquet | | |
| 3531 | 0 | 1686 | 1687 | Défaut de paiement du cens seigneurial. Nullité de la saisine d'une terre | Petit dossier composé d'une liasse de 7 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de commission évocatoire du 11 mai 1686 | | |
| 1538 | 0 | 1687 | 1687 | Défaut de paiement des droits dus suite à l'acquisition d'une cens tenue en fief du château de la baronnie de Hierges, droit d'annate | Petit dossier de 8 pièces en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par l'appelant et les pièces correspondantes dont la procuration de Donnez, la commission de relief d'appel du 9 juillet 1687, un acte du rôle, un emploi des procédures de première instance, une ordonnance de fournir | | |
| 30477 | 0 | 1709 | 1709 | Défaut de paiement des dépens d'un procès, saisie et vente par décret d'un office de procureur | 4 pièces reliées dont un inventaire et la requête introductive d'instance du 10 avril 1709 | | |
| 5795 | 0 | 1700 | 1701 | Défaut de paiement de rentes hypothécaires depuis 1666 par le comte de Tilly, saisie et vente publique de la terre de la Boche appartenant au comte de Tilly | Dossier contenant 23 pièces dont la requête de Petit du 6 mars 1700, un "inventaire des pièces du décret de toutte la ferme, terres et seigneurie de la Boche et de ses haulteurs, jurisdiction et préeminences gisantz en la paroisse d'Ennevelin et autres", un "mémoire pour Alexandre Petit par forme de représentation à la gouvernance de Lille pour obtenir l'adjudication définitive du décret de la terre de la Boche appartenant au comte de Thilly", plusieurs missives | Une affiche imprimée annonçant la vente aux enchères des "terres, fiefs et seigneuries de la Boche, Helin & Met Fery au siège de la Gouvernance le vendredi 1er février 1701" | |
| 7115 | 0 | 1660 | 1662 | Défaut de paiement de rente, saisie de la terre sur laquelle la rente est assise | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant | |
