Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24732

Cote 8B1/24732
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeDemande en exécution d'un arrêt rendu par la cour le 16 avril 1707
Année de début1707
Année de fin1707
NotesDossier constitué d'une seule pièce : un écrit de réponse pour Philippe Ignace de Berghes du 25 mai 1707
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bergues (de Berghes) Philippe IgnaceAgissant pour feue la dame son épouse, nièce et héritière patrimoniale fidéicommissaire de feu messire Eugène de Berghes, prince de RacheComte de Raches, seigneur de NomainIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delebecque AntoineCurateur judiciairement commis aux biens d'acquêts de feu messire de Berghes, prince de RacheBailli d'OlhainFresnicourt-le-Dolmen (Olhain)

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