Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13242

Cote 8B1/13242
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande de révocation d'une procédure d'exécution
Année de début1701
Année de fin1702
NotesDossier peu volumineux de 13 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hecquet (Hequet) LambertIndéterminé
Echevins de Douai  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devred JosephTonnelierDouai

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