Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 170
Cote 8B1/ | 170 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1700 |
Notes | Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Eclaibes Austreberthe Jeanne Isabelle | Fille et héritière de Charles Ernest d'Eclaibes, seigneur Baron du Fay, reprenant les errements de sa cause | Vicomtesse | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défenderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Tramecourt Robertine Françoise Léonarde | Reprenant la cause de feu François Dominique d'Eclaibes, vicomte de Sebourg | Vicomtesse douairière de Sebourg | Indéterminé |