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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4749 | 0 | 1683 | 1686 | Succession : contrariété entre un testament et une clause du contrat de mariage par laquelle le testateur a disposé qu'à défaut d'enfants nés de son mariage, tous ses biens iraient aux plus proches parents de son épouse | Dossier très volumineux, en bon état, comprenant une première liasse de 17 pièces (pièces du procès de première instance) sans inventaire, en français, et une seconde liasse de 13 pièces cotées sans inventaire en flamand dont des tripliques (119 pages) non traduites |  | |
| 4465 | 0 | 1685 | 1686 | Dettes : conditions de l'entérinement et effet des lettres de répit | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur avec un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Lerberghe, l'écrit de réponse et un écrit de duplique pour le défendeur | | |
| 9153 | 0 | 1684 | 1686 | Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventaires | Un registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669 | |
| 10038 | 0 | 1683 | 1686 | Arrérages de rente, hypothèque sur une maison sur le grand marché de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11670 | 0 | 1686 | 1686 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont la commission d'anticipation avec inventaire | | |
| 24622 | 0 | 1686 | 1686 | Procédure. Action en reprise d'errements ; extinction de l'action par la mort de l'intéressé | Petit dossier en bon état, constitué d'une liasse de 4 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la procuration de Delrue, un écrit de réponse | | |
| 10642 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes,Recouvrement de créance | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces avec inventaire | | |
| 5583 | 0 | 1684 | 1686 | Filiation illégitime : grossesse hors mariage, recherche en paternité naturelle, preuve | Petit dossier contenant 2 pièces dont la traduction d'une "ampliation de positif" du 2 août 1684 listant les questions que la demanderesse veut faire poser au défendeur pour établir sa paternité et une lettre rédigée par le greffier d'Ypres le 11 octobre 1706 mentionnant un arrêt du parlement rendu dans cette affaire au rapport du conseiller Corduan (arrêt ordonnant l'envoi du procès décidé par l'échevinage mais on ignore le contenu de la décision et on ne sait pas non plus qui a fait appel) | | |
| 3606 | 0 | 1680 | 1686 | Succession : difficultés liées au partage de la succession de François Lamoral de Tenremonde, droit de quint sur les fiefs et seigneuries situés dans la châtellenie de Lille et dans le pays d'Artois. Transaction, lésion : action en restitution contre la transaction du fait de minorité et lésion | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : deux actes notariés sur parchemins de 6 pages chacun avec sceau papier (le premier contient l'accord passé le 18 mars 1680 entre Louis de Tenremonde et Maximilien de Mailly pour organiser le partage amiable de la succession ; le second contient un autre accord passé pour le même partage le 30 avril 1682 entre Louis de Tenremonde et sa soeur germaine, Anne Marie, chanoinesse de l'illustre chapitre de Denain), des dupliques pour l'opposant, plusieurs lettres missives, la sentence de la gouvernance dont il est fait appel sans qu'il soit précisé devant quelle juridiction cet appel sera porté (sentence rendue en la Salle le 4 octobre 1686, sous forme de sentence étendue) | Deux partages amiables notariés sur parchemins avec sceau papier (18 mars 1680 et 30 avril 1682). Un parchemin avec en-tête pré-imprimée et sceau papier (autre exemplaire de la transaction du 18 mars 1680) | |
| 7589 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété immobilière, impôts et taxes, paiement des droits de mutations sur l'achat d'un immeuble à Lille | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire correspondant, la procuration de Cornil, la commission de relief d'appel du 11 août 1685 et une sentence rendue par l'échevinage de Lille le 20 août 1685 dans un procès similaire entre Pierre Lebarbier contre Joseph Cazier (sentence en forme avec scel aux causes) Procureurs : Cornil et Duhamel | |
