Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5622

Cote 8B1/	5622
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Frais de justice, promesse de payer les dépens d'un procès en cours en échange de l'engagement de donner un cheval en cas de succès dans le procès. Action en exécution pour obtenir le cheval ou sa valeur, en exécution de cette promesse. Prise de corps
Année de début	1686
Année de fin	1687
Notes	Dossier volumineux, contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et une seconde liasse de 11 pièces fournies par le défendeur avec inventaire. Parmi ces pièces se trouvent quelques pièces du procès qui a été à l'origine de l'accord passé entre les parties (procès entre André de Blauwe, appelant du Magistrat de Furnes, contre Jean Maesman) et la sentence dont il est fait appel rendue le 4 novembre 1687 (sur parchemin avec sceau plaqué). L'appel est mentionné à la fin de la sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée
Pièces remarquables
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gheisen (Gheysen) Jacques		Prêtre		Comines-Warneton (Comines)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Deblauwe André		Marchand		Oudecapelle (Oudekapelle) Dixmude (Diksmuide)

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Gheisen (Gheysen) Jacques		Prêtre		Comines-Warneton (Comines)

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Deblauwe André		Marchand		Oudecapelle (Oudekapelle) Dixmude (Diksmuide)

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