Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12690 | 0 | 1703 | 1703 | Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison | 6 pièces : interrogatoires sur la sellette |  | |
| 16594 | 0 | 1697 | 1703 | Succession maternelle, secondes noces | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) | | |
| 15934 | 0 | 1702 | 1703 | Paiement relatif à la construction de la maison pastorale de Saint-Martin | Dossier de 6 pièces avec un inventaire | | |
| 5128 | 0 | 1701 | 1703 | Propriété d'un bateau, revendication de propriété, saisie pour paiement de dettes, opposition à saisie | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 11 pièces cotées avec un inventaire correspondant et une seconde liasse de 7 pièces où la veuve de Jaspart Loyer reprend les errements de la cause délaissée par son mari | | |
| 12396 | 0 | 1701 | 1703 | Dettes, brandevins | 4 pièces dont l'inventaire et un extrait de crédit | | |
| 13499 | 0 | 1703 | 1703 | Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur | | |
| 29130 | 0 | 1703 | 1703 | Obligations contractuelles, rentes | 4 pièces d'appel avec un inventaire | | |
| 1688 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la mise de fait faite par une femme se disant séparée de biens pour réaliser les biens lui appartenant en vertu de son contrat de mariage, saisie et apposition de scellés au domicile d'un enfant du premier lit de son mari exerçant l'office de receveur des Etats de Lille | Dossier en mauvais état (humidité en bas des pièces) avec deux inventaires des pièces fournies par Jeanne Catherine Desquiens en première instance et en appel. Parmi les pièces de première instance : la requête de Jacques Albert du Retz du 19 février 1703, des procès-verbaux de comparution, un mémoire des émoluments de l'office de receveur des Etats, uninventaire des registres, billets... et acquits regardant la recette du Sr de Heede. Parmi les pièces d'appel : une requête de Jeanne Catherine Desquiens, des placets et un mémoire pour l'intimée | | |
| 12532 | 2 | 1692 | 1703 | Gestion de la recette des consignations | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 | | |
| 30362 | 0 | 1698 | 1703 | Droit de plantis à Escobecque, mise de fait | 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs (pères jésuites) et un plan en bon état coté P | |
