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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
4011	0	1703	1703	Indéterminé	Petit dossier en bon état de 7 pièces cotées dont l'inventaire correspondant	Lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 1er septembre 1703 (sur parchemin avec un reste de sceau)
7777	0	1702	1703	Succession : donation à une servante, interprétation des clauses d'un testament et de codicilles	Dossier assez volumineux de 23 pièces : une liasse de 10 pièces fournies par l'opposant avec un inventaire correspondant, 12 pièces fournies par la demanderesse avec inventaire correspondant et une enveloppe contenant les conclusions du procureur syndic de Lille. Parmi ces pièces se trouvent : la requête du 27 juillet 1702, un acte d'Elisabeth Boitel s'engageant à servir Antoine Legillon gratuitement jusqu'à sa mort en échange de la donation de la jouissance viagère de deux prébendes et de divers autres biens (7 février 1685), un autre acte du 7 février 1685 dans lequel Antoine Legillon reprend la liste des biens donnés à Elisabeth Boitel en échange de son engagement, les testament et codicilles d'Antoine Legillon (6, 20 et 30 août 1691, 20 feuillets, sur parchemin), l'état des biens délaissés par Antoine Legillon, un avis de l'avocat de la Ruielle donné à Lille le 15 février 1703, un autre avis des avocats Farvacque et Lippens donné à Lille les 11 et 12 février 1703, un mémoire pour le défendeur, un avis d'avocat donné à Lille le 8 février 1703 (avis en faveur de la demanderesse à la différence des précédents) et la sentence du 19 février 1703 dont il est fait appel (cet appel est mentionné à la fin de la sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté)
4051	0	1701	1703	Compétence juridictionnelle, conflit de juridictions à Nieppe	Dossier peu volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 12 pièces reliées, cotées, avec inventaire correspondant , fournies par le demandeur et une seconde liasse de 6 pièces fournies par le défendeur, ainsi que les conclusions du procureur du roi de Baralle du 9 mars 1703. Déclaration imprimée du roi du 9 décembre 1698 concernant la juridiction du bailliage d'Ypres
6343	0	1701	1703	Droit des biens, bail immobilier, preuve du bail par une copie, terme du bail, chartes générales du Hainaut	Dossier assez volumineux contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Desmaret du 1 octobre 1701, plusieurs avis d'avocats, le contrat de rente passé par Charles Le Reulx lieutenant de Leuze au profit de Mathieu Desmaret le 15 septembre 1701, une lettre adressée au conseil souverain en Hainaut
24157	0	1703	1703	Conflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du Ponthoir	Dossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeur
4067	0	1702	1703	Rente : garantie due par le bailleur au preneur d'un fonds grevé de rente	Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la requête du 11 mai 1702 et la sentence du 18 juin 1703
24160	0	1703	1703	Reconnaissance de signature sur une lettre de change	Dossier composé de 2 procés-verbaux des 13 et 17 novembre 1703 : le défendeur ne comparaît pas
29074	0	1703	1703	Dépôt de sommes d'argent, constations du billet de dépôt	Petit dossier de pièces de première instance mention de l'appel sans précision sur l'inventaire générale de fournissement
24162	0	1703	1703	Indéterminé	Deux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?
15903	0	1703	1703	Succession	Petit dossier de 3 pièces avec inventaire, dont la sentence de première instance du 3 novembre 1703

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