Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16848

Cote 8B1/16848
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix
Année de début1702
Année de fin1703
NotesDossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Roulers


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haeze (Dhase) Guillaume   Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefosse Jean   Roulers

Deuxième juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant par commission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Haeze (Dhase) Guillaume   Roulers
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delefosse Jean   Roulers

logos