Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16848
Cote 8B1/ | 16848 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prix |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Dossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Roulers
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Haeze (Dhase) Guillaume | Roulers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delefosse Jean | Roulers |
Deuxième juridiction:
Bailliage d'Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant par commission
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Haeze (Dhase) Guillaume | Roulers |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Delefosse Jean | Roulers |