Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7590
Cote 8B1/ | 7590 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Cautionnement |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1703 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Farvacques Jean Wallerand | Arrière caution de François Daniel Le Comte, conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai, lui même caution de Charles Wicar | Conseiller du roi au bailliage de Lille, avocat | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemarié d'Aubigny Jean Baptiste | Conseiller du roi, receveur général des fermes du roi en Picardie | Amiens | ||
Cordonnier Evrard François | Fils de feu Jacques Cordonnier, procureur spécial de Lemarié d'Aubigny | Lille |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Farvacques Jean Wallerand | Arrière caution de François Daniel Le Comte, conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai, lui même caution de Charles Wicar | Conseiller du roi au bailliage de Lille, avocat | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lemarié d'Aubigny Jean Baptiste | Conseiller du roi, receveur général des fermes du roi en Picardie | Amiens | ||
Cordonnier Evrard François | Fils de feu Jacques Cordonnier, procureur spécial de Lemarié d'Aubigny | Lille |