Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7590

Cote 8B1/7590
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCautionnement
Année de début1703
Année de fin1703
NotesPetit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, la procuration d'Antoine François Pronnier, la sentence du 2 octobre 1703 dont il est fait appel (la requête avait été présentée le 23 juillet 1703), la commission de relief d'appel du 17 octobre 1703, un écrit de griefs et l'écrit de réponses à griefs Procureurs : Pronnier et Leblon
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farvacques Jean WallerandArrière caution de François Daniel Le Comte, conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai, lui même caution de Charles WicarConseiller du roi au bailliage de Lille, avocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemarié d'Aubigny Jean BaptisteConseiller du roi, receveur général des fermes du roi en PicardieAmiens
Cordonnier Evrard FrançoisFils de feu Jacques Cordonnier, procureur spécial de Lemarié d'AubignyLille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farvacques Jean WallerandArrière caution de François Daniel Le Comte, conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai, lui même caution de Charles WicarConseiller du roi au bailliage de Lille, avocatLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lemarié d'Aubigny Jean BaptisteConseiller du roi, receveur général des fermes du roi en PicardieAmiens
Cordonnier Evrard FrançoisFils de feu Jacques Cordonnier, procureur spécial de Lemarié d'AubignyLille

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