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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16600 | 0 | 1700 | 1700 | Naissance illégitime. Légitimation de l'enfant par mariage subséquent, nullité du contrat de mariage, mise de fait | Dossier peu volumineux de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16599 | 0 | 1707 | 1708 | Droit des gens mariés. Mariage. Jouissance de biens délaissés par l'épouse | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1704) | |
16598 | 0 | 1710 | 1710 | Mainlevée de prise de corps, manufacture des bois du roi à Agimont | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | Un compte de la manufacture des bois du roi à Agimont | |
16594 | 0 | 1697 | 1703 | Succession maternelle, secondes noces | Dossier volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des actes d'arrentement sur parchemin (1677-1678) | ||
16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
16592 | 0 | 1701 | 1704 | Justice. Récusation du lieutenant du bailliage d'Avesnes et d'un conseiller, à cause d'un procès antérieur entre eux et Carion au Parlement de Metz | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant. Recusation dans le cadre du procès entre Carion et Gilles Gillot et David Lernould devant le bailliage d'Avesnes | ||
16591 | 0 | 1710 | 1713 | Infraction. Concussion et prévarication | Dossier volumineux de 63 pièces : une grosse liasse de pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi que 3 pièces (cotées P, Q, R) et une petite liasse de pièces cotées sans inventaire (dont un placet présenté par le bailli de la seigneurie de Rolleghem contre Marc Ramaut, receveur des tailles, décrété de prise de corps en 1710) | ||
16590 | 0 | 1709 | 1709 | Saisie | Une seule pièce (inventaire pour 15 pièces) | ||
16589 | 0 | 1699 | 1712 | Saisie des biens de tiers pour rembourser la dette d'un frère (paiement de moutons) | Dossier volumineux de 65 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16588 | 0 | 1701 | 1706 | Demande de garantie, défaut de sûreté sur biens libres, fideicommis, dot, contrat de mariage | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant |