Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16880

Cote 8B1/16880
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClain, achat d'un héritage, vice d'écriture, remboursement d'une rente
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires, dont des enquêtes, le dictum de la sentence du Echevinage de Valenciennes du 23 novembre 1700. La procédure est menée devant le Echevinage de Valenciennes comme "chef de sens" du Echevinage d'Antoing
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plancquet Pierre    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroeulx Jean Baptiste Bourgeois Antoing

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