Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16881

Cote 8B1/16881
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie, acte de vente
Année de début1684
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de la seigneurie de Hasselt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandenberghe Guillaume    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beste Philippe, Jacques Ecuyer  

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