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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28152117051705Justice, huissier, secrétaires de chancellerie, violation des règlements. Procédure : Cassation d'un exploit de signification d'un arrêt rendu par le parlement sans lettres de chancellerieDossier de 2 pièces : extrait des registres du Conseil privé (arrêt de condamnation de l'huissier et secrétaires de chancellerie), mandement royalVoir
13362016861686Réparation dans le cœur de l'église de Quiévelon. Contestation compétence du Parlement, compétence de première instance civile pour les ecclésiastiques : prévôté de MaubeugeDossier de 2 pièces Voir
13991017071707Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bullesDossier de 2 pièces Voir
15123016791691Succession. Règlement et clôture de compte de la maison mortuaire et vente des biens de Gilain Van Blarenberghe, paiement des frais, levée des deniers nantisDossier de 194 pièces cotées avec un inventaire correspondant en partie Voir
17373017071707Infraction. Homicide (coup de sabre et autres instruments)Dossier de 19 pièces sans cote ni inventaireVoir
16931017061706Procédure. Absence d'effet suspensif de l'appel, demande d'exécution du jugementDossier de 19 pièces fournies par l'appelant avec inventaire Voir
25155016811687Succession, transmission de créance aux héritiers, dette contractuelle, contrat de vente, non paiement de livraison de beurreDossier de 19 pièces dont la requête expositive du 22 février 1681, extraits du livre des recettes de Nicolas Mesplau, intendit, délaration des frais du procureur Van Biesbroucq occasionnés par la procédure incidente en règlement de juge devant le Conseil privé du roi, arrêt du Conseil privé du 8 avril 1684Voir
9319016991699Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainteDossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
2441901673 Saisie des biens suite au non paiement du prix de la vente de terres à Ennetières en WeppesDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir
24421015251526Complainte, possession et saisine d'un bois dans la châtellenie de LilleDossier de 19 pièces de première instance, versées par les deux parties avec 2 inventaires, dont de nombreuses pièces d' enquêtes et la sentence du 28 mars 1675 dont il est interjetté appel Voir

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