Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14459 | 0 | 1691 | 1694 | Droit de propriété d'un fief situé à Chimay, légitimité d'une saisie du fief appartenant au demandeur | Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaire |  | |
| 24538 | 0 | 1685 | 1685 | Saisie pour le paiement des rendages de rentes | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire. | | |
| 10650 | 0 | 1690 | 1690 | Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la cave | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 9219 | 0 | 1645 | 1646 | Succession, rente | Dossier de 19 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 24368 | 0 | 1691 | 1716 | Estimation d'une cure et paiement de dettes lié à des fruits, en application d'un arrêt du parlement | Dossier de 19 pièces contenant un inventaire particulièrement détaillé qui résume toute la procédure de l'affaire, procuration, arrêt du parlement de Tournai du 8 juillet 1691, arrêt étendu du parlement de Tournai du 24 juillet 1706, placets et procès verbaux des expertises | | |
| 24809 | 0 | 1695 | 1696 | Frais de justice | Dossier de 19 pièces comprenant 2 inventaires, requête du 10 janvier 1696, procuration, acte de rôle, solutions du défendeur, contre-solutions de la partie adverse, attestation du receveur de amendes et épices du parlement de Tournai, acte de comparution devant le conseiller Alard de Roubaix du 13 février 1696,avertissement | | |
| 4052 | 0 | 1682 | 1683 | Paiement d'une dette liée aux travaux de nettoyage et d'approfondissement de la rivière menant d'Ypres à Nieuport | Dossier de 19 pièces avec inventaire, en très mauvais état. Parmi les pièces se trouvent des réponses de Waurans dans lesquelles il invoque le fait que la dette n'est pas une dette personnelle mais une dette du roi puisque c'est le "roi catholique" qui a ordonné les travaux (en pièce jointe, il produit une copie des lettres de Philippe IV du 6 juillet 1665), la traduction d'une commission de l'échevinage d'Ypres du 24 juillet 1665 autorisant Waurans à emprunter "sur son crédit et intérêt" la somme nécessaire à la réalisation des travaux, un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres royaux de surséance accordées à Waurans le 8 août 1682 (délai d'un an pour payer ses créanciers), plusieurs extrait des comptes rendus par Waurans à la suite des travaux (en flamand, avec traduction) | | |
| 27058 | 0 | 1710 | 1712 | Minorité, rescision pour lésion, liquidation de comptes de tutelle | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 13 mai 1710, lettres de requête civile, ordonnance de fournir rendue sur duplique du 10 mars 1712 | | |
| 9263 | 0 | 1672 | 1672 | Responsabilité du greffier, requête incidentelle : le défendeur ne peut retirer les pièces du procès ventilant devant l'échevinage de Lille car celles-ci sont introuvables au greffe, demande de dommages et intérêts au greffier (Lippens). Marché des fourrages | Dossier de 19 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien dont les "Conditions proposées par les représentants des Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à ceux qui voudront … fournir les fourrages à la cavalerie logée dans les villes de Lille, La Bassée, Comines et Lannoy (1669)" | | |
| 24598 | 0 | 1687 | 1687 | Propriété revendiquée d'un objet (une vache) vendu dans le cadre d'une vente judiciaire des meubles et autres biens de Louis Pint, demande de restitution | Dossier de 19 pièces : inventaires, requêtes, défenses, répliques, dupliques. On y trouve la sentence (28 août 1687)de la salle de Lille dont le procureur des défendeurs se porte appelant. | |
