Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8532

Cote 8B1/8532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette,droit des gens mariés, opposition entre époux à propos d'une vente des biens patrimoniaux (maisons et héritages, moulins)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier de 22 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de requête
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duretz Marie AgnèsFemmes de Jean Hugues Obré, bailli de TourcoingTourcoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Obré (Obres) Jean HuguesBailli de TourcoingTourcoing

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