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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10243016781681Contrat pour construction d'une maison portant pour enseigne "le chevalier rouge" (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires (pièces manquantes)Voir
13348017031704IndéterminéDossier peu volumienux de 10 pièces avec inventaireVoir
17388016971697Infraction. Homicide d'un soldat à LandasDossier composé d'une pièce unique : une informationVoir
30950016931694Procès pénale, procédure extraordinaire, Revendication d'une servitude dans une maison, attentat et excès15 pièces en très mauvais état : non communicablesVoir
31328016131613Violences conjugales. Mauvais traitements d'un mari sur sa femme17 pièces : une enquête (cahier de 8 feuillets en mauvais état) et 16 petits billets sur lesquels sont reprises les questions à poser aux témoinsVoir
28943017001700Vente immobilières, droits seigneuriauxPetit dossier de 6 pièces avec pv d'enquêteVoir
770016951695Dévolution de biens dans la coutume de Bailleul, ravestissementPetit dossier : une liasse de 4 pièces dont un inventaire, des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 16 avril 1695, un écrit de torts et griefsVoir
1573016981699Complainte. Perception de droits sur la balance (poids) et le transport par bateaux de foins de la cense et terre de Grande Haye sur les prairies de la cense (entre Warneton et Frelinghien), délimitation de la seigneurie de la Grande HayeDossier en relatif bon état, sans inventaire, constitué de plusieurs pièces non cotées, dont une enquête, deux continuations d'enquête, des placets de la demanderesse, une copie d'un procès-verbal de comparution, des réponses des défendeurs et une vingtaine d'étiquets pour la demanderesseVoir
25147016731673Frais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevinPetit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671 Voir
3029016861686Arrérages de rentes hypothéquées sur une maison à LandreciesDossier en bon état général, contenant 15 pièces reliées en une liasse dont un inventaire Voir

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