Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2491
| Cote 8B1/ | 2491 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure criminelle : agression ruelle des Bellottes à Cambrai (coups de bâton et de canne sur la tête), injures et menaces, violation de l'ordonnance de 1670, conditions de l'emprisonnement, condamnation à une peine excessive, outrage à magistrats, évasion du prisonnier (bris de prison) |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1688 |
| Notes | Dossier en bon état général contenant : les pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai y compris la sentence rendue le 5 février 1684, les pièces du procès devant le conseil de Tournai parmi lesquelles se trouvent une requête de la mère de l'accusé plaidant l'indulgence pour son fils, une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement le 22 décembre 1684, les pièces du procès consécutif à l'évasion de Glorieux le 22 décembre 1684 à 6 heures du soir et enfin les pièces du procès pour bris de prison suite à son arrestation le 26 octobre 1687 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Flandre du Coutre (de) Jean |
| Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Plaignant et poursuivant
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Bridoult Hippolyte | Plaignant | Echevin de la ville de Cambrai | Cambrai | |
| Procureur d'office de la prévôté de la ville de Cambrai | Poursuivant | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Glorieux Nicolas | Fils de Jeanne Bonne Clauwez et de feu Jean Baptiste Glorieux de son vivant avocat à l'officialité de Cambrai et échevin de la ville, prisonnier en la prison royale de la Feuillie (Cambrai) puis dans la prison du bailliage de Tournai | Licencié ès droit | Cambrai |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Glorieux Nicolas | Fils de Jeanne Bonne Clauwez et de feu Jean Baptiste Glorieux de son vivant avocat à l'officialité de Cambrai et échevin de la ville, prisonnier en la prison royale de la Feuillie (Cambrai) puis dans la prison du bailliage de Tournai | Licencié ès droit | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Procureur d'office de la prévôté de la ville de Cambrai | Indéterminé |
