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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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18643 | 0 | 1702 | 1703 | Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces). | |||
27670 | 0 | 1703 | 1705 | Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par Louis Philippe de Buissy entre le 8 février 1703 et le 12 mars 1705 : 18 pièces numérotées pour l’année 1703, 25 pièces numérotées pour l’année 1704 et 10 pièces numérotées pour 1705. Le procès-verbal du 12 mars 1705 porte deux numéros : « 10 » (il est le 10e de l’année) et « n° 11e » (numéro sans doute affecté à la liasse). | |||
30467 | 0 | 1701 | 1702 | Opposition à une saisie, rencharge | Liasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaire | ||
30490 | 0 | 1709 | 1712 | Défaut de paiement de marchandises livrées, saisie | Liasse reliée contenant les pièces des procès de première instance et d'appel, dont 3 inventaires (le premier est daté du 7 mai 1712), la requête du 17 mai 1709, la sentence du 11 juillet 1710 et l'arrêt confirmatif du 23 septembre 1711 | ||
30667 | 0 | 1670 | 1677 | Taxation des dépens | Liasse reliée d'une cinquantaine de pièces dont la requête présentée à la gouvernance par Herbault le 11 avril 1673 pour parvenir à la taxation des dépens et des pièces plus anciennes provenant des procès ayant donné lieu aux dépens | ||
31622 | 0 | 1688 | 1689 | Droits seigneuriaux, Hommage et paiement du droit de relief d'un fief | Liasse reliée de 23 pièces de première instance (nombreuses pièces en flamand avec traduction). Parmi ces pièces : un "extrait du registre de la cour et seigneurie de Brouckerkhove" (reprenant toute la procédure de la requête du bailli du 18 février 1688 à la sentence dont est appel, rendue par défaut contre le défendeur le 2 juillet suivant) et une lettre accompagnant l'envoi du procès au parlement rédigée à Bergues-Saint-Winoc le 18 janvier 1689 | ||
30427 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des époux | Liasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction) | ||
30336 | 0 | 1684 | 1684 | Paiement de frais de table | Liasse reliée de 6 pièces fournies par le défendeur : un inventaire et les 5 pièces correspondantes dont une copie du contrat de mariage d'Adrien Lucas et Marie Françoise Martin du 7 septembre 1684 | ||
30458 | 0 | 1688 | 1689 | Paiement de rentes seigneuriales | Liasse reliée de 8 pièces fournies par le demandeur (J. Heddebaut) dont un inventaire et la requête du 13 octobre 1688 | ||
31701 | 0 | 1688 | 1692 | Exécution d'un arrêt du parlement : restitution de terres et liquidation des fruits perçus prétendument adjugés par arrêt de la cour | Liasse reliée réunissant une trentaine de pièces fournies par G. Gautier, défendeur : inventaire et pièces correspondantes, dont la constitution de procureur du 10 janvier 1688, des pièces de procédure datant toutes de 1692 et des pièces justificatives parmi lesquelles une copie de l'arrêt du 2 mars 1691 dont Marchot réclame l'exécution |