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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12941 | 0 | 1686 | 1686 | Impôts et taxes, Perception de la dîme du sang (Warhem) | Dossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure, parmi lesquelles 30 sont très probablement des pièces justificatives. Absence d'inventaire |  | |
| 12985 | 0 | 1683 | 1686 | Usufruit, succession, titre d'achat | Dossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | Un extrait du registre des morts de Condé en Flandre (décès de Jean de Lille) | |
| 17129 | 0 | 1685 | 1686 | Indéterminé | Dossier de 8 pièces avec inventaire | | |
| 26199 | 1 | 1686 | 1686 | Injures, coups et blessures à sang coulant | Une pièce : la plainte de la victime | | |
| 6784 | 0 | 1681 | 1686 | Amodiation, emphytéose de droits de terrage, action en paiement, années de rendages, caution de dépens | Dossier assez volumineux en bon état général composé de deux liasses de 21 et 2 pièces. La liasse de 21 pièces contient notamment : la procuration de François Couvreur ; la requête du 23 juin 1681 avec, en pièce jointe, le contrat de vente de la terre et seigneurie du Fresnoy par Vratislas, comte de Furstenberg, à Jean Baptiste de Hertoghe du 14 août 1635 et une copie du contrat d'emphytéose consenti à Jean de Harchies le 17 avril 1585 pour les droits de terrage de la seigneurie de Gomegnies ; un "soustenu incidentel" pour la défenderesse ; des dupliques incidentelles pour le demandeur ; un second inventaire et des répliques au principal présentées le 26 mars 1686 par Jean Baptiste de Hertoghe "présentement majeur"... La liasse de deux pièces contient deux placets de Jean Baptiste de Hertoghe visant à obliger la défenderesse, qui a été déboutée de dupliques, à fournir | | |
| 4372 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes : vente à crédit de farines par un fermier | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse avec un inventaire et des pièces cotées correspondantes : toutes les pièces du procès de la requête introductive d'instance à la sentence du 19 août 1686 (sentence rendue conformément à un avis d'avocat, admettant le serment supplétif du demandeur et condamnant le défendeur) | | |
| 27087 | 0 | 1685 | 1686 | Recours à chef de cens, frais et salaires dus à l'échevinage pour le remploi des arrérages de rente foncière. Procédure : requête incidente sur la transmission des pièces du procès, obligation de remettre la requête après insinuation entre les mains du conseiller rapporteur | Dossier de pièces de première instance et pièces de l'appel incident avec inventaire dont la requête introductive d'instance du 22 février 1686, l'ordonnance de la cour du 12 octobre 1686 dont il est fait appel, désertion de l'appel qui n'a pas été relevé | | |
| 9096 | 0 | 1683 | 1686 | Rentes d'avoine | Dossier très volumineux de 154 pièces cotées avec plusieurs inventaires et des pièces en flamand avec traduction | | |
| 4931 | 0 | 1686 | 1686 | Obligations du garant, poursuite des créanciers du garantie, négligence | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires successifs. Le première inventaire correspond aux pièces du procès de Marc Vanden Abeele contre Vanderhaghen (1683-1684), le second inventaire (3 pièces) correspond aux pièces du procès repris par la veuve Vanden Abeele et son second mari | | |
| 24595 | 0 | 1684 | 1686 | Droit pour les demandeurs de confectionner des tourbes pour leur usage et celui de leur famille dans les anciennes tourbières du marais de Waverin | Dossier de 12 pièces dont un inventaire pour les défendeurs et une requête. On y trouve la sentence datée du 18 octobre 1686 de la salle de Lille. Les défendeurs se portent pour appelants de la sentence de la salle de Lille. | |
