Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 741
| Cote 8B1/ | 741 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Défaut de paiement d'une année de rente |
| Année de début | 1686 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier en bon état général de 28 pièces de première instance, avec deux inventaires et les pièces correspondantes. Premier inventaire : une procuration ; une requête ; un extrait de registre ; une autre requête ; un extrait de registre, une copie d'extrait de registre, un avertissement contenant neuf rôles, deux inventaires avec des extraits de registres joints. Second inventaire : une procuration ; un acte du bailliage du Quesnoy ; copie d'un autre acte du même bailliage ; copie authentique d'une promesse passée par la dame Desars au profit du sieur Dath ; un extrait de registre du bailliage du Quesnoy ; un autre extrait de registre des saisies et rencharges, clain fait par les mayeur et échevins de la terre et baronnie de Vendegies-sur-Ecaillon ; un écrit d'avertissement contenant deux rôles ; un extrait de registre ; un placet ; un renouvellement de la saisie faite à la requête de Marie de Briastre, veuve de Jean Ballique ; un avertissement servi par le sieur Ballique ; un autre placet ; la sentence du 26 juin 1687 dont il est fait appel |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dath Pierre François | Prêtre | Licencié es lois | Indéterminé | |
| Ballicque (Ballique) Michel François | Partie intervenante | Poix-du-Nord |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payen Maximilien | Ecuyer, seigneur de Sart (d'Essart) | Vendegies-sur-Ecaillon |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Payen Maximilien | Ecuyer, seigneur de Sart (d'Essart) | Vendegies-sur-Ecaillon |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Dath Pierre François | Prêtre | Licencié es lois | Indéterminé | |
| Ballicque (Ballique) Michel François | Partie intervenante | Poix-du-Nord |
