Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16735 | 0 | 1683 | 1709 | Succession. Cohéritiers à la maison mortuaire de Gilles Descouroue et Françoise Bettreman | Dossier volumineux de 66 pièces cotées avec un inventaire pour chaque partie | ||
16734 | 0 | 1695 | 1695 | Rendage d'une cense baillée à ferme, modération en raison de construction de batiments (Hilhoek) | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (des pièces en flamand avec traduction) | ||
16733 | 0 | 1687 | 1693 | Portion congrue du pasteur de Chimay | Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant. Il y a plusieurs procès en cours à propos de cette portion congrue (la première requête est du 6 juin 1687, la commission évocatoire du 4 octobre 1692). Il est question aussi d'un arbitrage de l'Intendant. | ||
16732 | 0 | 1706 | 1706 | Succession au grand-père, fideicommis, partage de la maison d'Oisy (rue d'Arras, Douai) | Petit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
1673 | 0 | 1687 | 1688 | Conflit commercial, dettes entre marchands, prêt d'argent et livraison de marchandises, arbitrage | Dossier en une liasse légèrement touchée par l'humidité avec un inventaire et les 23 pièces correspondantes dont la requête de Minet du 3 décembre 1687 et la sentence du 26 mai 1688 entérinant l'avis des arbitres nommés d'office par le prévôt pour examiner les différends entre les parties | ||
16729 | 0 | 1701 | 1708 | Construction. Promesse non tenue dans les termes d'un marché (maçonnerie) revu à la baisse | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la requête du 12 avril 1701 | ||
16728 | 0 | 1715 | 1715 | Provision alimentaire exigée au père d'un enfant en attendant que la garde lui soit attribuée | Dossier assez volumineux de 32 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16727 | 0 | 1700 | 1702 | Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de Gommegnies | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) | ||
16726 | 0 | 1714 | 1715 | Arrérages de rente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714 | ||
16725 | 0 | 1697 | 1697 | Responsabilité du fait des animaux. Dommages causés par des vaches (Etroeungt) | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant |