Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17036

Cote 8B1/17036
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRémission de l'homicide de Jacques Landas / de Landas, rixe au cabaret
Année de début1620
Année de fin1620
Notes3 pièces : requête, sentence de la Gouvernance de Douai et Orchies et lettre de remission
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil privé du Roi


Partie 1 - Qualité dans le procès: Condamné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hermetz Roch Laboureur Warlain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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