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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16862017151717Arrérages de rentesDossier de 80 pièces cotées avec trois inventairesVoir
16861016951695Procédure. Garantie, exécution d'un arrêt rendu par le parlementDossier de 22 pièces cotées avec un inventaireVoir
1686016981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
16857016981707Arbres plantés sur le marais des demandeursDossier de 6 pièces cotées avec un inventaire Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
16852017061706Traité de mariage, douaire, fidéicommisDossier de 15 pièces cotées avec un inventaire Voir
16851017001704Défaut de paiement d'un billet de frais de mise en exécutionDossier volumineux de 34 pièces avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16849016961709Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 Voir
16848017021703Vente de moutons, défaut de paiement du prix, recours contre la caution, prétendu refus du vendeur de recevoir le prixDossier composé d'une liasse de 53 pièces et d'une pièce volante. La liasse commence par un inventaire des pièces de première et seconde instance avec les pièces correspondantes dont plusieurs inventaires, des enquêtes, la sentence rendue par l'échevinage de Roulers le 9 mars 1702 et l'acte par lequel Guillaume Dhaeze se porte appelant de cette sentence, la sentence infirmative du bailliage d'Ypres du 12 mai 1703. La pièce volante est une lettre rédigée par les gens du bailliage d'Ypres le 14 ooût 1703 et accompagnant l'envoi fait àNos seigneurs(du parlement) duprocés par escrit aiant ventilé et décidé pardevant(eux)en seconde instance entre Guillaume Dhaeze appelant des gens de loi de l'ambacht de Roullers contre Jean Delefosse, intimé Voir
16843016961696Droit de maineté, partage du bénéfice d'une renteDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir

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