Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17093

Cote 8B1/17093
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAnimaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causés
Année de début1710
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bevenot Alexandre Censier au village de Pont-sur-Sambre  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delsaulx Michel Mayeur de Pont-sur-Sambre  

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