Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 28108 | 0 | 1700 | 1700 | Procédure criminelle, coups et blessures à sang coulant, coups de couteau | dossier des pièces de l'information menée par les échevins dont la plainte de la victime avec inventaire |  | |
| 4516 | 0 | 1714 | 1714 | Procédure criminelle, coups et blessures lors d'une querelle | Petit dossier de 3 pièces en assez mauvais état (moisissure, tache, encre effacée) sans inventaire : expertise du chirurgien Lecat du 29 octobre 1714 à propos des blessures d'Etienne Barre (Bar) ; un procès-verbal de comparution d'Etienne (Jean Etienne) Bar, maréchal-ferrant demeurant à Flines, du 26 octobre 1714 (convoqué à la demande du procureur d'office, il dépose sous serment sur les faits contenus dans la plainte et déclare ne pas vouloir se rendre partie au procès "quant à présent") ; une information du 26 octobre 1714 (deux pages écrites sur 8, elle s'arrête abruptement) | | |
| 25384 | 0 | 1692 | 1693 | Procédure criminelle, coups et blessures volontaires d'un preneur sur ses sous-locataires | Dossier de 25 pièces de l'instance criminelle devant l'échevinage de Saint-Amand, de la plainte du procureur d'office à la sentence de condamnation à l'amende, avec inventaire et de 8 pièces de l'appel devant le bailliage dont un mémoire récapitulatif, réquisition du procureur | | |
| 26702 | 0 | 1692 | 1692 | Procédure criminelle, crime d'usure | Dossier de 13 pièces sans inventaire de l'information menée devant le bailliage sur plainte du procureur du roi dont les interrogatoires et l'ordonnance de plus amplement informer | | |
| 27450 | 0 | 1707 | 1707 | Procédure criminelle, crime de duel | Dossier de 2 pièces, la première pièce reprend toutes les étapes de la procédure (sorte de résumé) avec le chef d'accusation et l'information en détail, la second est le procès verbal de comparution | | |
| 30882 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle, duel | 24 pièces, jugé le 22 mars 1712 : cf. 8B2/772, fol. 188 v° - 189 v° | | |
| 6565 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle, emprisonnement tortionnaire sans information préalable, non respect des prescriptions de l'ordonnance de 1670, prise à partie des juges, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant une liasse de 15 pièces dont un inventaire, la requête du 27 mars 1713, deux autres requêtes des 17 janvier et 16 mars 1713 présentées par le demandeur au Magistrat de Lille pour "avoir raison de son injuste détention", deux écrits servis par le Magistrat de Lille et par le prévôt le 29 mars 1713 (le prévôt demande congé de cour en faisant valoir qu'il ne peut être justiciable que de la gouvernance de Lille), une réponse de Dupuit et des dupliques pour le Magistrat | | |
| 27337 | 0 | 1703 | 1703 | Procédure criminelle, guet-apens, tentative d'assassinat du Mayeur de Rancennes, bannissement, prison | Dossier de 58 pièces de l'instance tenue devant la Prévôté d'Agimont avec inventaire sur lequel il est mentionné que le procès est accompagné de pièces à convictions : "une grosse racine, un petit tison, un pistolet et une cravatte ensanglantée". dossier complet : information, recolement, interrogatoire sur la selette,etc. Il manque le jugement pourtant mentionné dans l'inventaire mais un courrier envoyé au procureur du parlement évoque un bannissement et deux mois de prison | | |
| 5348 | 0 | 1702 | 1703 | Procédure criminelle, homicide commis sur la personne d'André Baudins à la Bassée | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les pièces de l'instruction, le recollement, l'interrogatoire de l'impétrant devant le parlement puis la copie de la lettre de rémission. | | |
| 30883 | 0 | 1711 | 1713 | Procédure criminelle, Homicide de Marie Anne Bauchard (Bouchard), veuve de Jean Prevost, demeurant à Rumegies , entérinement de lettres de rémission au parlement | 30 pièces : un inventaire des pièces du procès instruit à l'extraordinaire par l'échevinage de Saint-Amand avec les 28 pièces correspondantes et une requête non datée présentée au parlement par Arnould Drapier pour obtenir l’enregistrement pro Deo des lettres de rémission qu’il a obtenues. Une mention portée au verso du dernier feuillet de la pièce cotée A indique que les procès a été « apporté le cincq may 1713 / jugé le 20 de may 1713 ». La vérification effectuée dans les registres du parlement confirme que ce procès a bien été apporté au greffe de la 3e chambre le 5 mai 1713 (cf. 8B2/771, fol. 58 r°) et jugé le 20 du même mois (cf. 8B2/772 : arrêt entérinant les lettres de rémission) | |
