Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9237

Cote 8B1/9237
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : suspension de l'exécution d'une sentence (vierschaere de Steenvoorde) condamnant à la restitution d'un poulain et aux dommages et intérêts (Watou)
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Van Melle
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plessiet PierreWattou
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verlinde PierreWatou
Van Scoterstede JacquesWatou

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