Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9629

Cote 8B1/9629
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait
Année de début1671
Année de fin1685
NotesImportant dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zedart JacquesChevalier, seigneur de ChalainsIndéterminé
Obert Jeanne FrançoiseEpouse de Jacques de Zedart, veuve de Wallerand Hangouart, chevalier seigneur du BelarbreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel Jeanne AnneVeuve d'Arnould de Thieulaine, chevalier seigneur du Fermont, tutrice de ses enfants mineursIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Zedart JacquesChevalier, seigneur de ChalainsIndéterminé
Obert Jeanne FrançoiseEpouse de Jacques de Zedar, veuve de Wallerand Hangouart, chevalier seigneur du BelarbreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée et anticipante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel Jeanne AnneVeuve d'Arnould de Thieulaine, chevalier seigneur du Fermont, tutrice de ses enfants mineursIndéterminé

logos