Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9629
Cote 8B1/ | 9629 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de fait |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Important dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de mise de fait
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Zedart Jacques | Chevalier, seigneur de Chalains | Indéterminé | ||
Obert Jeanne Françoise | Epouse de Jacques de Zedart, veuve de Wallerand Hangouart, chevalier seigneur du Belarbre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Chastel Jeanne Anne | Veuve d'Arnould de Thieulaine, chevalier seigneur du Fermont, tutrice de ses enfants mineurs | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Zedart Jacques | Chevalier, seigneur de Chalains | Indéterminé | ||
Obert Jeanne Françoise | Epouse de Jacques de Zedar, veuve de Wallerand Hangouart, chevalier seigneur du Belarbre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée et anticipante
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Chastel Jeanne Anne | Veuve d'Arnould de Thieulaine, chevalier seigneur du Fermont, tutrice de ses enfants mineurs | Indéterminé |