Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6426
| Cote 8B1/ | 6426 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Procédure : relief d'appel ou opposition, fond : saisie pour avoir paiement de deux années de rente foncière |
| Année de début | 1667 |
| Année de fin | 1672 |
| Notes | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par le demandeur et une pièce volante. La liasse renferme notamment deux inventaires, les lettres de relief obtenues par de Noyelles le 25 juin 1669 (lettres dans lesquelles il est rappelé que Castel l'a poursuivi à la Salle de Lille qui l'a condamné par défaut par sentence du 16 juin 1667 ; il a fait appel de cette sentence mais n'a pas relevé son appel ; il souhaite reprendre l'instance mais en convertissant l'appel en opposition) et la sentence du 16 juin 1667 (sentence en forme). La pièce volante contient la sentence définitive rendue le 27 octobre 1672 (sentence en forme avec sceaux plaqués) |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de relief d'appel
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Blauwart (Blavart) Philippe | Procureur de Jean Castel, maître pauvrieur de la paroisse d'Hellemmes | Procureur | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Noyelles François | Ancien sergent de la gouvernance de Lille | indéterminé |
