Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27043

Cote 8B1/	27043
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Procédure criminelle : appel d'un décret de prise de corps, nullité de la sentence de première instance, défaut de signification à l'audience, défaut d'avis de jurisconsultes Au fond : vol et recel de charbon de bois
Année de début	1695
Année de fin	1695
Notes	Dossier de 15 pièces fournies par l'appelant en deux liasses avec inventaires dont la requête en appel, les certificats d'honorabilité pour Goris, avertissement, la sentence du prévôt de la terre d'Avesnes portant condamnation au blâme
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Première juridiction: Prévôt de la terre d'Avesnes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	domicile
Goris Nicolas	Accusé de recel	Mayeur du village de Sains	Sains-du-Nord
Foulon Pierre	Accusé de vol	Charbonnier	Sains-du-Nord
Hardy Martin	Accusé de vol	Charbonnier	Sains-du-Nord

Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant et complaignants

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	domicile
Procureur d'office de la terre d'Avesnes		Avesnes-sur-Helpe
Vilain Antoine	Sergent et garde du bois de la Fagne de Sains	Indéterminé
Le Brun Pierre	Segent et garde des bois de la Fagne de Sains	Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Goris Nicolas		Mayeur du village de Sains		Sains-du-Nord

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 3 résultat(s).

Dénomination	profession / fonction	domicile
Procureur d'office de la terre d'Avesnes		Avesnes-sur-Helpe
Vilain Antoine	Sergent et garde du bois de la Fagne de Sains	Indéterminé
Le Brun Pierre	Segent et garde des bois de la Fagne de Sains	Indéterminé

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