Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1046

Cote 8B1/	1046
Numéro de sous-dossier	1
Objet du litige	Procédure : règles de communication des enquêtes, défaut de réception de l'ordonnance civile de 1667
Année de début	1690
Année de fin	1690
Notes	Petit dossier de 5 pièces en bon état général, sans inventaire contenant deux écrits pour l'appelant, un écrit et des dupliques pour les intimés, une copie de l'arrêt rendu par la cour le 10 octobre 1690 (ces pièces ont été produites dans un procès soutenu dans un cas similaire en 1691 : voir 8B1/1046-2)
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Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Demons (Desmons) Charles Louis	Exécuteur testamentaire de Jacques de la Motte, greffier de la chambre des orphelins de Saint-Omer, ayant repris les errements de la cause par lui délaissée		Licencié ès lois	Saint-Omer

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et demandeur sur inscription en faux incident

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Demons (Desmons) Charles Louis	Exécuteur testamentaire de Jacques de la Motte, greffier de la chambre des orphelins de Saint-Omer, reprenant sa cause		Licencié ès lois	Saint-Omer

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et défendeurs sur l'inscription en faux incident

Total de 4 résultat(s).

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