Recherches multicritères

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
10147	0	1691	1692	Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à Valenciennes	Dossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appel
82	0	1675	1680	Partage des produits d'une cense à Agimont (Hastière)	Dossier de 22 pièces avec deux inventaires. Quelques pièces du procès d'appel à Malines, une demande d'évocation de la cause devant l'intendant Faultier de novembre 1680, quelques pièces de la procédure devant le sieur Wallerand commis par l'intendant, une copie de la donation consentie à ses enfants par Anne de La Marche (de La Marck), veuve de Claude Delhalle du 16 novembre 1639
7169	0	1682	1683	Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente)	Dossier de 22 pièces avec deux inventaires
15937	0	1714	1714	Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de Rombie	Dossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé.
4436	0	1681	1683	Rente litigieuse, défaut de titre	Dossier de 21 pièces relatives à l'instance devant la prévôté avec inventaire
25024	0	1676	1677	Succession, refus de procéder au partage des biens de Philippe de Broide, docteur et professeur ès droit, et de son épouse par la soeur et le beau-frère de la demanderesse	Dossier de 21 pièces fournies par Isabelle de Broide avec inventaire dont la requête du 3 décembre 1676, réplique, la copie du testament d'Isabeau de Villegas (épouse de Philippe de Broide), avertissement, duplique, triplique, quadruplique
29194	0	1694	1694	Droit féodal, Participation à la réédition des comptes au village de Gheluve	Dossier de 21 pièces fournies en appel par l'abbesse avec deux inventaires dont des extraits des coutumes de Flandre, la requête introduction, un avertissement
1882	0	1687	1691	Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes dues	Dossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelant
24487	0	1696	1701	Auxiliaire de justice, Diffusion par imprimé par un avocat du Parlement d'éléments de procédure propres à convaincre les lecteurs de l'honnêteté de son action dans le cadre du contentieux qu'il a poursuivi comme avocat de Madelaine "Lemaire"veuve de Philippe de La Rue (Delarue) alors qu'il est accusé de concussion, usage de faux...	Dossier de 21 pièces dont 17 pièces avec inventaire du procès soutenu devant la Gouvernance de Douai entre Guillaume Payelle et sa sœur contre Madeleine Le Maire, veuve de Philippe De La Rue et Défense ou résomption de responce pour Guillaume Payelle, imprimé du 16 mars 1701, Deux registres manuscrits l'un de 1669 : Compte et renseigne de biens reçus par Marie Lemaire de la maison mortuaire de ses parents Guillaume et Marthe D'Haussy et compte rendu de la terre de delormezeele de 1695, Imprimé du formulaire du serment que doivent prester les advocats admis a postuler à la cour de Parlement de Tournay
25976	0	1715	1716	Dettes, preuve de la créance, un livre de compte d'un marchand peut-il être assimilé à un titre ouvrant droit à une mise de fait au sens de la coutume de Lille ?	Dossier de 21 pièces de première instance en deux liasses avec inventaire (une pour chaque partie)

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