Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25489

Cote 8B1/25489
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignager
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la seigneurie de Caneghem


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peckele (Peckel) MichelMari et bail de Chrétienne Scominckx fille de NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houvenaghel NicolasAcquéreur des terresIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houvenaghel NicolasIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Peckele (Peckel) MichelIndéterminé

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