Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11060

Cote 8B1/11060
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration des biens de la fondation de feu Guillebert Rouzée
Année de début1691
Année de fin1691
NotesDossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Gillon AntoineExécuteur testamentaire administrateur et collateur des prebendes et fondation de Guillebert Rouzée   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Roy Robert Fils de feu Gilles Leroy, bourgeois de Lille Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Gillon AntoineExécuteur testamentaire administrateur et collateur des prebendes et fondation de Guillebert Rouzée   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Roy Robert Fils de feu Gilles Leroy, bourgeois de Lille Lille

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