Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5561 à 5570 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
14206 | 0 | 1684 | 1684 | Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin) | Une pièce : dépositions de 5 témoins | ||
5338 | 0 | 1684 | 1684 | Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariage | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contrat | ||
16881 | 0 | 1684 | 1687 | Garantie, acte de vente | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
16194 | 0 | 1684 | 1693 | Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la Rochefoucault | Dossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire | ||
1399 | 0 | 1684 | 1684 | Délivrance de lettres de constitution de rente, caution | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau) | ||
2800 | 2 | 1684 | 1684 | Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissier | Petit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaire | ||
3828 | 0 | 1684 | 1694 | Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à Wervicq | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627 | Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parchemin | |
10121 | 0 | 1684 | 1688 | Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas) | Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173) | Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624) | |
7669 | 0 | 1684 | 1684 | Restitution de sommes nanties, litispendance | Petit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeur | ||
14239 | 0 | 1684 | 1692 | Paiement d'une livraison de vin | Dossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaire | Un livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'or |