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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
24801	0	1684	1688	Dettes, vente par décret de biens immobiliers (une maison et des terres situées à Douai) grevés d'un fidéicommis	Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 12 pièces fournies par l'opposant dont un inventaire, une copie de la sentence rendue le 30 mars 1686 par les échevins de Douai dans un procès similaire ayant opposé Jean François "Crételot", exécuteur testamentaire de François "de Hennin", à Pierre de Bergues, vicomte d'Arleux (sentence confirmée à la Gouvernance en appel le 10 octobre 1688), les répliques de l'opposant
5650	0	1684	1685	Paiement de la nourriture d'un porc confisqué, dommages dans les champs alentours	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes : la procuration de Buen, un acte du rôle et un "advertissement pour l'intimé
4796	0	1684	1685	Lettre de change, protêt	Dossier en bon état, comprenant une première liasse de 16 pièces fournies par l'appelant dont l'inventaire correspondant, et une seconde liasse de 9 pièces fournies par l'intimé dont l'inventaire correspondant dont la lettre de relief d'appel, copie d'une lettre de sûreté de corps délivrée par la chancellerie de Paris de 1684
1361	0	1684	1685	Procédure : moment de la déclaration des dépens, validité de l'appel, respect du délai	Dossier en bon état, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des requêtes du demandeur, une ordonnance du Magistrat de Valenciennes, des réponses du défendeur, un écrit pour le demandeur, une requête du défendeur, une sentence interlocutoire entre les parties, un placet du défendeur et deux sentences
1364	0	1684	1689	Arrérage de rente (paiement d'un canon annuel de 24 rasières de blé par an)	Dossier en bon état général constitué de trois liasses avec chacune un inventaire et les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une requête, des placets, des extraits de registre, des solutions, des réponses, des répliques, des dupliques, des écrits de satisfaction. La seconde liasse contient un avis donné à Douai le 28 novembre 1586 par Vanderpiet et Ridderius, des certificats des mayeur et échevins de Lewarde, une déclaration d'arrérages prétendus, une autre requête, un avertissement. La troisième liasse contient une grosse d'interlocutoire, un placet, des solutions et des quadrupliques
26787	2	1684	1687		Liasse 34 pièces relatives à la chancellerie du parlement de Tournai : correspondance, extraits de délibérations d'assemblée, plusieurs pièces au sujet des officiers subalternes que sont les chauffes ciriers, schéma (plan) de la dispositions des bureaux de la chancellerie du parlement de Paris
13512	0	1684	1690	Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeur	Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
13533	0	1684	1685	Obligation, Récompense exigée pour service rendu	Dossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire
2373	0	1684	1685	Jouissance du droit d'offrandes dans l'église de Saint-Albin	Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses. La première correspond aux pièces des demandeurs ; la deuxième, sans inventaire, contient les répliques des défendeurs
25468	0	1684	1684	Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbaye	Dossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieuses

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