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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14206016841684Infraction, bagarre entre habitants de deux villages (Neuf-Berquin et Vieux- Berquin)Une pièce : dépositions de 5 témoins Voir
5338016841684Succession, obligation aux dettes de la succession, charges des funérailles, donation par contrat de mariageDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant, dont des copies d'arrêt du Parlement pour une instance antérieure (1682), entre Jean Baptiste Havet en action de sa femme et consorts contre Marie Vallois, veuve de François Barre, impétrante de lettre sur rescision de contratVoir
16881016841687Garantie, acte de venteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
16194016841693Nantissement de deniers pour l'achat des différents offices créés à la chancellerie du Parlement, donnés par le roi au duc de la RochefoucaultDossier assez volumineux de 39 pièces sans cote ni inventaire Voir
1399016841684Délivrance de lettres de constitution de rente, cautionPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces en mauvais état général (touchées par l'humidité), dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une commission de relief d'appel du 28 juin 1684 (sur parchemin avec un reste de sceau)Voir
2800216841684Erreur sur la personne dans la signification d'une requête à Hondeghem, responsabilité de l'huissierPetit dossier contenant une liasse reliée de 4 pièces, dont une en flamand, sans inventaireVoir
3828016841694Conservation de fruits, paiement du droit du meilleur catel à WervicqDossier extrêmement volumineux, en bon état général, composé d'une quarantaine de pièces sans cote ni inventaire dont quelques pièces du procès (un placet, une addition d'étiquet, une enquête) et de très nombreux extraits de comptes du domaine, terre et seigneurie de Wervicq remontant à 1627Deux comptes d'une centaine de folios, reliés, avec couverture en parcheminVoir
10121016841688Revendication de restitution en entier par immixtion d'hoirie paternelle, arrérages de rentem (Seigneurie de Landas)Dossier assez volumineux de 47 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs enquêtes (l'une numérotée 173)Testament de Philippe de Landas, baron et seigneur de Landas (1624)Voir
7669016841684Restitution de sommes nanties, litispendancePetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Bartholomé Van Melle et une duplique pour le défendeurVoir
14239016841692Paiement d'une livraison de vinDossier assez volumineux de 49 pièces avec inventaireUn livre de compte portant en couverture des écritures anciennes et des enluminures ornées d'orVoir

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