Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27762

Cote 8B1/27762
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExecution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décret
Année de début1684
Année de fin1689
NotesPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghellinck CornilleVeuve de Jean de CoeleYpres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi de décret et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bette JacquesEcuyerRoulers (Roeselare)

logos