Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27033

Cote 8B1/27033
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, bail du château de Terdeghem, abus dans la location, cession des dettes à un tiers
Année de début1684
Année de fin1685
NotesDossier en quatre liasses de 50 pièces, 2 liasses en flamand, 2 liasses traduites avec inventaire, une pour chaque partie
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie de Voormezele


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haeu (Haeuw) PierreCessionnaire de Théodore Van IngelandGreffier de TerdeghemTerdeghem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verhille (Vanhille, Van Hille) François (Franchois)Fermier du château de VoormezeleVoormezele (Ypres, Ieper)

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