Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27760

Cote 8B1/27760
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies)
Année de début1685
Année de fin1685
NotesPetit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Bretel Jean FrançoisEcuyer, seigneur de la CoquerieDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivi de décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
d'Arthe Paulcurateur aux bien d'Isabeau DuquesnemédecinLicenciéAire-sur-la-Lys

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