Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26606

Cote 8B1/26606
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeSur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoires
Année de début1684
Année de fin1696
NotesGros dossier d'environ 80 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ liasse des pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 2/ liasse de pièces de procédure (59 pièces) des consorts Pillot. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-1
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mailliart MargueriteVeuve de Jean Pillot (en secondes noces), mayeur et juré d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Mailliart AntoineFrère de Margueritte Mailliart, reprenant les errements de sa cause (1696)Avesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pillot GillesFils de Jean Pillot et d'Hiltrude de MartigniesMassart d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Pillot FrançoisFils de Jean Pillot et d'Hiltrude de MartigniesAvesnes-sur-Helpe
Pillot JeanneFille de Jean Pillot et d'Hiltrude de MartigniesAvesnes-sur-Helpe
Pillot MargueriteFille de Jean Pillot et d'Hiltrude de MartigniesReligieuse novice au couvent des soeurs grises de Solre-le-ChâteauSolre-le-Château
Pillot PhilippineFille de Jean Pillot et d'Hiltrude de MartigniesAvesnes-sur-Helpe

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mailliart AntoineFrère de feue Margueritte Mailliart, veuve de Jean Pillot (en secondes noces), mayeur et juré d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pillot GillesTuteur des enfants du sieur De la PlaceMassart d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe
Duponceaux IndéterminéEpoux de Jeanne Pillot, auparavant veuve de De la PlaceCapitaine au régiment de champagneAvesnes-sur-Helpe (en garnison)

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