Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25306

Cote 8B1/25306
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVoie de fait, atteinte à l'honneur, emprisonnement pour dettes, action en dommage et intérêt
Année de début1684
Année de fin1689
NotesDossier de 37 pièces de première instance avec inventaires dont un remarquable mémoire de droit de 1684, sentence interlocutoire du bailliage du 14 mai 1686, diverses quittance et pièces comptables, la sentence définitive du 11 mars 1689 avec mention d'appel au parlement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degricourt JeanReceveur de la terre d'AvesnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lerne SalmonExécuteur testamentaire de Nicolas Preseau, prévôt de la terre d'AvesnesIndéterminé
Levac JeanExécuteur testamentaire de Nicolas Preseau, prévôt de la terre d'AvesnesIndéterminé

logos