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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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1688 | 0 | 1703 | 1703 | Contestation de la mise de fait faite par une femme se disant séparée de biens pour réaliser les biens lui appartenant en vertu de son contrat de mariage, saisie et apposition de scellés au domicile d'un enfant du premier lit de son mari exerçant l'office de receveur des Etats de Lille | Dossier en mauvais état (humidité en bas des pièces) avec deux inventaires des pièces fournies par Jeanne Catherine Desquiens en première instance et en appel. Parmi les pièces de première instance : la requête de Jacques Albert du Retz du 19 février 1703, des procès-verbaux de comparution, un mémoire des émoluments de l'office de receveur des Etats, uninventaire des registres, billets... et acquits regardant la recette du Sr de Heede. Parmi les pièces d'appel : une requête de Jeanne Catherine Desquiens, des placets et un mémoire pour l'intimée | ||
16879 | 0 | 1708 | 1711 | Arrérages de rentes, modération pour pertes, pareatis de l'arrêt de la cour de Mons | Dossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16876 | 0 | 1706 | 1708 | Succession. Maison mortuaire, paiement du prix d'achat d'une auberge, obligation | Dossier peu volumineux de 27 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants | ||
16875 | 0 | 1707 | 1707 | Relief de fief du Toillon, succession, habileté à succéder du frère aîné (Avesnes) | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec deux inventaires correspondant | ||
16874 | 0 | 1699 | 1700 | Contrat de vente. Paiement du reste du prix du foin, commission pour effectuer l'achat | Dossier assez volumineux de 93 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16873 | 0 | 1701 | 1701 | Nullité d'une exécution | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16872 | 0 | 1709 | 1712 | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16871 | 0 | 1709 | 1712 | Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de Marienbourg | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
16870 | 0 | 1700 | 1703 | Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren) | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
16863 | 0 | 1701 | 1702 | Nullité d'exécution, vente de chevaux et chariots pour payer une dette, qualité d'hypothèque | Dossier peu volumineux de 20 pièces, la moitié cotées avec inventaire correspondant |